Si vous aussi comme de nombreux citoyens suisses vous envisagez de déménager en France, assurez-vous de bien planifier votre déménagement. Déménager en France implique de nombreux changements. Cela signifie entre autres que votre nouveau lieu de résidence se trouve désormais dans l’UE (Union européenne). Vous devrez donc soumettre un certain nombre de formulaires et de documents au bureau de douane ainsi qu’aux autorités. Avant même de faire appel à des déménageurs professionnels, découvrez dans cet article toutes les démarches nécessaires à prendre en compte lors de votre déménagement vers la France.
- Les conditions de résidence en France
- Transport des biens et exemption des taxes douanières
- Permis de conduire et importation de votre véhicule
- Comment voyager avec mon animal de compagnie
- Les démarches administratives
- La checking-list pour le déménagement
1. Les conditions de résidence en France
Chaque année, nombreux sont les citoyens suisses qui décident de s’installer sur le sol français. La langue française parlée par 20% des Suisses y est sans doute pour quelque chose, mais pas que ! Que ce soit pour travailler, étudier, ou tout simplement pour des raisons économiques (l’immobilier y est bien moins cher qu’en Suisse), de la Suisse à la France, il n’y a qu’un pas !
Même si la Suisse ne fait pas partie de l’UE, il est beaucoup plus facile de déménager en France que dans d’autres pays, notamment grâce à la libre circulation.
En outre, si vous êtes Suisse, vous n’avez pas besoin de visa ou de permis de séjour, à condition d’avoir un contrat de travail ou de formation valide. Toutefois, si vous ne trouvez pas un emploi dans l’immédiat, vous disposez tout de même de trois mois de séjour sur le sol français. Si passé cette date vous n’avez pas de contrat, il vous faudra malheureusement replier bagages !
En revanche, vous avez tout à fait le droit de travailler en Suisse tout en résidant en France, aucun permis ou justificatif n’est nécessaire. Par ailleurs, retrouvez ci-dessous la liste complète des cas vous autorisant à résider en France :
- Vous avez un contrat de travail valide.
- Vous faites des études ou suivez une formation en France.
- Vous avez le droit d’exercer une activité lucrative indépendante.
- Vous n’exercez pas d’activité rémunérée, mais disposez de moyens financiers suffisants pour assurer votre subsistance et votre couverture d’assurance maladie.
- Vous accompagnez un membre de votre famille (par exemple, votre conjoint) qui remplit l’une des conditions susmentionnées.
2. Transport des biens et exemption des taxes douanières
Si la libre circulation s’applique aux citoyens, elle ne s’applique pas aux effets personnels. En effet, vos biens étant transférés d’un pays non-membre de l’UE vers un pays de l’UE, des règles douanières et des dispositions d’importations particulières s’appliquent. Lors de votre déménagement, vous devez déclarer tous vos effets personnels à la douane suisse ainsi qu’à la douane française. Toutefois, rassurez-vous, ceux-ci seront tous exonérés de taxes s’ils respectent bien ces trois critères :
- Vous avez vécu en Suisse pour une période minimum de 12 mois.
- Vous vous engagez à ne pas vendre ces biens dans les 12 prochains mois suivant votre emménagement en France.
- Vous utilisez ces biens depuis au moins 6 mois précédant la date du déménagement.
En plus de cet inventaire en double détaillé et chiffré, le formulaire CERFA n°10070 dûment rempli est nécessaire pour tous les objets de valeur. Vous aurez aussi besoin des documents supplémentaires suivants :
- Un justificatif de changement de domicile (contrat de travail ou bail de location)
- Une pièce d’identité en cours de validité
3. Permis de conduire et importation de votre véhicule
Si vous décidez d’emménager en France tout en conservant votre véhicule suisse, des démarches sont nécessaires. Tout comme la déclaration de vos biens personnels, vous devrez déclarer votre véhicule. La douane française vous remettra ainsi le certificat 846 A vous permettant d’immatriculer votre véhicule en France.
Une fois arrivé en France, vous disposez d’un mois pour faire immatriculer votre véhicule en France. Rendez-vous sur le site de l’ANTS avec les documents suivants :
- Justificatif de domicile
- Contrôle technique
- Carte grise
- Quitus fiscal
Concernant le permis de conduire, la loi vous oblige à échanger votre permis suisse contre un nouveau permis français. Cette démarche est très simple et se fait aussi via le site de l’ANTS. Le changement de permis est gratuit et doit se faire entre votre 6ème et 18ème mois après avoir obtenu votre résidence en France. Pour réaliser cette démarche, vous aurez besoin de :
- Votre permis de conduire
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une copie de l’extrait de l’acte de naissance ou du livret de famille
4. Comment voyager avec mon animal de compagnie ?
Si vous voyagez avec votre compagnon à quatre pattes, vous devrez respecter des conditions d’entrée supplémentaires et fournir quelques documents. Même si la Suisse ne fait pas partie de l’UE, elle est toutefois assimilée aux États membres de l’Union Européenne. Ainsi, les conditions d’entrée de votre animal de compagnie ne sont pas aussi strictes que pour d’autres pays hors UE.
Toutefois, en tant que personne accompagnant votre animal, vous devez vous assurer que celui-ci soit en règle en cas de contrôle.
Ainsi, pour les animaux de compagnie (chiens, chats et furets), vous aurez besoin des documents suivants pour entrer en France :
- Un passeport européen pour animaux de compagnie ou un certificat sanitaire
- Une identification par puce électronique ou tatouage
- Une vaccination antirabique en cours de validité (datant d’au moins 21 jours !).
- Un titrage sérique (qui permet de s’assurer du vaccin contre la rage).
Attention :
L’importation des races de chiens de deuxième catégorie est interdite. Retrouvez la liste complète des démarches à effectuer pour tous les autres animaux de compagnie ici.
5. Les démarches administratives
Lieu de résidence
Avant de déménager, vous devez obtenir une confirmation de radiation de votre ancien lieu de résidence en Suisse. Cela vous servira également de preuve pour les autorités douanières lors de votre entrée en France. Vous pourrez obtenir celle-ci auprès de votre commune de résidence.
Dès que vous avez emménagé dans votre nouvel appartement ou votre nouvelle maison en France, vous pouvez vous enregistrer en Mairie. Ceci n’est cependant pas obligatoire sauf pour les départements du Grand Est.
Impôts et taxes
Si vous êtes imposables en France, vos impôts sont désormais prélevés à la source. Par ailleurs, vous devrez tout de même déclarer votre situation sur impots.gouv suite à votre déménagement. La condition préalable à l’enregistrement est un contrat d’achat ou de location valide pour un appartement ou une maison.
Parmi les autres taxes, vous seront également réclamées :
- La taxe d’habitation (impôt obligatoire sur le logement)
- La taxe foncière (ne concerne que les propriétaires immobiliers)
- La contribution à l’audiovisuel public (tout foyer possédant une télé)
Sécurité Sociale
Aussi, n’oubliez pas de vous inscrire à la sécurité sociale ! Le régime de protection sociale français est très avantageux. Il vous permet de bénéficier d’une assurance maladie, d’une assurance vieillesse et de l’allocation chômage. Inscrivez-vous en ligne sur le site Ameli. Il vous faudra ensuite choisir un médecin traitant ainsi qu’une complémentaire santé pour les soins non pris en charge.
À savoir: si vous travaillez en France, votre société vous propose automatiquement une mutuelle d’entreprise.
6. La checking-list pour le déménagement
Comme vous l’avez probablement déjà remarqué au cours de cet article, déménager en France implique de nouvelles formalités. Pour que vous ne les perdiez pas de vue et vous assurer un déménagement sans stress, nous avons établi pour vous une liste des choses à faire avant votre départ.
- Résiliation de votre contrat de location
- Résiliation de tous les autres contrats suisses qui ne sont plus nécessaires (fournisseur d’électricité et de gaz, fournisseur internet, contrat de téléphonie mobile, etc.)
- Confirmation de la radiation de votre lieu de résidence en Suisse
- Copie de votre contrat de travail ou de votre contrat de formation
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité
- Contrat d’achat ou de location de votre résidence en France
- Formulaires de douane (pour le déménagement et le véhicule)
- Liste d’inventaire des effets personnels (en double)
- Si vous possédez un animal domestique : passeport, identification et vaccination
- Facultatif : Réservation d’une entreprise de déménagement pour faciliter votre emménagement en France ! Réalisez rapidement votre devis gratuit et occupez-vous seulement de faire vos cartons.
Vous avez besoin de plus de précision concernant votre déménagement en France et les formalités ? Rendez-vous ici pour encore plus de précisions sur vos démarches.